CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Laponyet INC
Site Web : laponyet.com
Date d’entrée en vigueur : 01 jan 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site laponyet.com (ci-après le « Site »), exploité par Laponyet INC, que ce soit en qualité de visiteur ou d’utilisateur inscrit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Vous acceptez que les présentes Conditions puissent être conclues sous forme électronique et que les enregistrements y afférents soient conservés sous format électronique.

2. Condition d’Âge (Strictement 18+)

Le Site contient des contenus à caractère sexuellement explicite réservés aux adultes.

En accédant au Site, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au minimum dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction ;
Vous êtes légalement autorisé à consulter du contenu à caractère sexuellement explicite ;
La consultation de tels contenus n’est pas interdite par la législation applicable dans votre lieu de résidence.

Toute utilisation du Site par une personne mineure est strictement interdite.

3. Nature des Services

Laponyet INC exploite une plateforme de divertissement pour adultes pouvant inclure notamment :

La diffusion en continu (streaming) de contenus pour adultes ;
Le téléversement de contenus par les utilisateurs ;
Des abonnements premium ;
La diffusion de publicités.

Le « Contenu » peut comprendre, sans limitation, des vidéos, images, textes, fichiers audio, fonctionnalités interactives et autres éléments numériques.

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation écrite expresse de Laponyet INC.

4. Création de Compte et Sécurité

Dans le cas où vous créez un compte :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour ;
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ;
Vous assumez l’entière responsabilité des activités effectuées via votre compte.

Laponyet INC se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes Conditions.

5. Contenu Généré par les Utilisateurs

Si vous téléversez du contenu sur le Site, vous déclarez et garantissez que :

Toutes les personnes apparaissant dans le contenu sont âgées d’au moins dix-huit (18) ans ;
Vous détenez une pièce d’identité officielle valide attestant de leur majorité ;
Vous disposez d’un consentement écrit de tous les participants ;
Vous détenez les droits nécessaires à la diffusion du contenu ;
Le contenu respecte toutes les lois applicables.

Vous accordez à Laponyet INC une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant d’héberger, reproduire, distribuer, promouvoir et afficher le contenu sur le Site.

Laponyet INC se réserve le droit de retirer tout contenu à sa seule discrétion.

6. Interdictions Strictes

Il est formellement interdit de :

Publier du contenu impliquant des mineurs (réels ou simulés) ;
Publier du contenu non consensuel ;
Publier du « revenge porn » ;
Publier du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation ;
Promouvoir la prostitution ou toute forme de traite des êtres humains ;
Tenter de perturber, pirater ou endommager le Site ;
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés ;
Harceler ou menacer d’autres utilisateurs.

Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes.

Laponyet INC adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation de mineurs ou de traite humaine.

7. Paiements et Abonnements

En souscrivant à un abonnement premium :

Vous autorisez une facturation récurrente ;
Les paiements sont traités par des prestataires tiers ;
Vous acceptez leurs conditions générales respectives ;
Les paiements sont non remboursables, sauf disposition légale contraire.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable.

8. Services Tiers

Le Site peut contenir :

Des publicités ;
Des services de paiement ;
Des liens vers des sites externes.

Laponyet INC n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

9. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (logiciels, marques, logos, design, contenus originaux) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d’une licence limitée, révocable et non transférable d’accès au Site pour un usage strictement personnel.

Toute reproduction, modification ou suppression des dispositifs publicitaires ou de sécurité est interdite.

10. Respect du Droit d’Auteur

Laponyet INC respecte les droits de propriété intellectuelle.

Toute demande de retrait pour violation de droits d’auteur doit inclure :

L’identification précise de l’œuvre protégée ;
L’URL du contenu litigieux ;
Les coordonnées du demandeur ;
Une déclaration de bonne foi ;
Une déclaration sous serment ;
Une signature.

Les récidivistes pourront voir leur compte définitivement supprimé.

11. Conformité 18 U.S.C. §2257

Conformément aux exigences légales applicables :

Toutes les personnes apparaissant dans des représentations visuelles à caractère sexuellement explicite sur le Site étaient âgées de plus de 18 ans au moment de la production.

Les registres requis sont conservés par le dépositaire officiel désigné :

[Nom et Adresse à insérer]

12. Surveillance et Application

Laponyet INC se réserve le droit, sans obligation :

De surveiller les activités ;
De supprimer du contenu ;
De suspendre des comptes ;
De coopérer avec les autorités judiciaires.

Nous pouvons divulguer des informations si requis par une procédure légale valide.

13. Exclusion de Garantie

Le Site est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

Laponyet INC ne garantit pas :

L’absence d’erreurs ;
La disponibilité continue ;
L’exactitude absolue des contenus.

L’utilisation du Site se fait aux risques exclusifs de l’utilisateur.

14. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Laponyet INC ne saurait être tenue responsable de :

Dommages indirects ou consécutifs ;
Perte de données ;
Interruption de service ;
Accès non autorisé.

Votre seul recours est de cesser l’utilisation du Site.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Laponyet INC de toute responsabilité résultant :

De votre utilisation du Site ;
Du contenu que vous publiez ;
De toute violation des présentes Conditions.

16. Résiliation

Laponyet INC peut suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accès cesse immédiatement.

17. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur en Haïti.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Port-au-Prince, Haïti.

18. Modification des Conditions

Laponyet INC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.